Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

1. Éditeur du site

Le site https://www.orignolles-avenir-et-experience.fr est édité dans le cadre de la campagne municipale « Orignolles, Avenir et Expérience – Jean-Michel Rapiteau 2026 ».

Éditeur responsable :
Jean-Michel RAPITEAU
Représentant de la liste « Avenir et Expérience »
Email : contact@orignolles-avenir-et-experience.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :
Maillet Sandrine
Email : contact@orignolles-avenir-et-experience.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Nature du site et cadre électoral

Ce site présente les informations, actualités et prises de position de la liste « Avenir et Expérience » dans le cadre des élections municipales. Il a pour objectif d’informer les habitantes et habitants d’Orignolles sur la démarche, les projets et le programme portés par le candidat et son équipe.

Conformément aux règles applicables à la communication électorale, aucune publicité commerciale payante (achat de mots-clés, annonces sponsorisées, etc.) n’est utilisée pour promouvoir ce site ou son contenu.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques) sont, sauf mention contraire, la propriété de la liste « Avenir et Expérience » ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’équipe éditoriale s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

7. Données personnelles & RGPD

7.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Jean-Michel RAPITEAU, représentant de la liste « Avenir et Expérience » Email : contact@orignolles-avenir-et-experience.fr

7.2 Données collectées

• Données techniques anonymes (cookies, statistiques)

7.3 Base légale

• Intérêt légitime de la liste
• Consentement pour les cookies non essentiels

7.4 Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la campagne et au maximum 12 mois après le dernier contact.

7.5 Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers et ne font jamais l’objet d’une vente.

7.6 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Opposition
• Limitation
• Portabilité

Pour exercer vos droits : contact@orignolles-avenir-et-experience.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement et des cookies de mesure d’audience anonymes.

Un bandeau informe l’utilisateur lors de sa première visite et lui permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

9. Sécurité

Le site est protégé par HTTPS. L’accès aux données est limité aux membres autorisés de l’équipe de campagne.

10. Modifications des mentions

Ces mentions peuvent être mises à jour à tout moment selon l’évolution du site et de la réglementation.

11. Contact

Pour toute demande : contact@orignolles-avenir-et-experience.fr