📊 TAXE FONCIERE
Présentation des évolutions de la TAXE FONCIERE A ORIGNOLLES sur les 15 dernières années.
Rappel des modalités des évolutions annuelles de leur montant, prévues par la loi, sur les 2 facteurs de calcul pour les communes.
- Revalorisation automatique en fonction de l’inflation de la valeur locative du bien prise en compte par l’Etat pour déterminer le montent à taxer
- Le taux d’imposition déterminé chaque année par le conseil municipal de la commune.
Une modification de la loi en supprimant les taxes d’habitation pour les communes en 2023 a entrainé un transfert de la taxe départementale vers la commune. Pour en comprendre le mécanisme, voici représenté la répartition de ces deux taxes pour le prélèvement de la taxe foncière.
A noter : La TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI n’a pas évolué sur toute la période : elle est restée à 34.10%
